Modèle de délibération portant modification de la durée hedomadaire de travail d’un emploi au tableau des effectifs (modification inférieure à 10% ne faisant pas perdre l’affiliation à la CNRACL)

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Modèle de délibération portant modification de la durée hedomadaire de travail d’un emploi au tableau des effectifs (modification inférieure à 10% ne faisant pas perdre l’affiliation à la CNRACL)

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Date de publication : 15.09.2023

Catégorie(s) : Temps de travail

Thème(s) : Modèles de délibération