Matomo

Modèle de délibération portant création d’un emploi permanent et autorisant le recrutement d’un agent contractuel dans une commune nouvelle issue de la fusion de communes (Art. L. 332-8 4)

Informations principales
Icône Date de publication Date de publication : 15.09.2023
Icône Catégorie Catégorie(s) : Recrutement
Icône Thème Thème(s) : Modèles d'actes