Matomo

Modèle de délibération portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité (Art. L. 332-8 6 CGFP)

Informations principales
Icône Date de publication Date de publication : 15.09.2023
Icône Catégorie Catégorie(s) : Recrutement
Icône Thème Thème(s) : Modèles d'actes