Modèle de délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel en l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (Article L. 332-8 1°CGFP)

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Modèle de délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel en l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (Article L. 332-8 1°CGFP)

Informations principales

Date de publication : 15.09.2023

Catégorie(s) : Recrutement

Thème(s) : Modèles de délibération