Matomo

Modèle de courrier informant l’agent de la prolongation du délai d’instruction de sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de service, d’un accident de trajet, d’une maladie professionnelle

Informations principales
Icône Date de publication Date de publication : 21.04.2023
Icône Catégorie Catégorie(s) : Instances médicales
Icône Thème Thème(s) : Modèles