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Modèle de contrat à durée indéterminée pour le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent dans le cadre d’un transfert d’activité en application de l’article L. 445-3 du CGFP

Informations principales
Icône Date de publication Date de publication : 15.09.2023
Icône Catégorie Catégorie(s) : Recrutement
Icône Thème Thème(s) : Modèles de contrat