Modèle d’arrêté portant refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident (ou d’une maladie professionnelle) d’un fonctionnaire affilié à la CNRACL

Centre de ressources
Nos ressources
Modèle d’arrêté portant refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident (ou d’une maladie professionnelle) d’un fonctionnaire affilié à la CNRACL

Informations principales

Date de publication : 14.09.2023

Catégorie(s) : Instances médicales

Thème(s) : Modèles d'actes