Modèle d’arrêté portant radiation des cadres ou des effectifs pour abandon de poste d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel

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Modèle d’arrêté portant radiation des cadres ou des effectifs pour abandon de poste d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel

Informations principales

Date de publication : 14.09.2023

Catégorie(s) : Départ et fin de fonction

Thème(s) : Modèles d'actes