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Modèle d’arrêté plaçant un fonctionnaire en disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de la retraite pour invalidité avec maintien du demi-traitement

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  • Modèle d’arrêté plaçant un fonctionnaire en disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de la retraite pour invalidité avec maintien du demi-traitement
Informations principales
Icône Date de publication Date de publication : 14.09.2023
Icône Catégorie Catégorie(s) : Départ et fin de fonction
Icône Thème Thème(s) : Modèles d'actes
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