Matomo

Modèle d’arrêté autorisant un agent contractuel à accomplir un service à temps partiel de droit pour élever un enfant -hors personnels d’enseignement relevant d’un régime d’obligation de service défini en heures hebdomadaires)

Informations principales
Icône Date de publication Date de publication : 15.09.2023
Icône Catégorie Catégorie(s) : Temps de travail
Icône Thème Thème(s) : Modèles d'actes