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12 RESSOURCES
Médiations
05

mai 26

Liste des CT et EP ayant adhéré au service médiation au 30.04.2026

  • Signalements et Médiations
  • Listes
13

mars 25

Modèle de délibération au service médiation

  • Signalements et Médiations
  • Modèles
21

nov. 23

Charte des médiateurs des Centres de Gestion

  • Signalements et Médiations
  • Réglementation
03

juil. 23

Outil de communication à destination des agents

  • Signalements et Médiations
  • Documentation générale
09

mai 23

Comparatif des 3 types de Médiation

  • Signalements et Médiations
  • Documentation générale
09

mai 23

Convention d’adhésion aux services de Médiation

  • Signalements et Médiations
  • Modèle de convention
09

mai 23

Plaquette de présentation de la Médiation

  • Signalements et Médiations
  • Documentation générale
20

avril 23

Affiche – La médiation préalable obligatoire

  • Signalements et Médiations
  • Documentation générale
20

avril 23

Guide agent – La médiation préalable obligatoire

  • Signalements et Médiations
  • Notices
20

avril 23

Guide employeur – La médiation préalable obligatoire

  • Signalements et Médiations
  • Notices
20

avril 23

Diaporama du webinaire du 20 octobre sur la MPO

  • Signalements et Médiations
  • Documentation générale
20

avril 23

Intervention du Tribunal administratif de Bordeaux du 20 octobre 2022

  • Signalements et Médiations
  • Documentation générale
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