Nos ressources

Convocation à l’entretien préalable au licenciement dans l’intérêt du service

Convocation à l’entretien préalable au licenciement pour insuffisance professionnelle

Courrier d’engagement de la procédure de licenciement pour motif disciplinaire (consultation du dossier et entretien préalable) d’un agent contractuel

Lettre de notification de licenciement d’un agent contractuel de droit public pour motif disciplinaire

Lettre de notification de licenciement pour insuffisance professionnelle

Lettre de notification du licenciement dans l’intérêt du service

Notice mutualisée sur la procédure de licenciement pour motif disciplinaire des agents contractuels de droit public

Fiche technique: licenciement au cours ou au terme de la période d’essai agent contractuel

Fiche technique: licenciement incluant la procédure de reclassement

Fiche technique : licenciement pour insuffisance professionnelle agent contractuel

Fiche technique: licenciement pour motif disciplinaire agent contractuel

Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement d’un agent contractuel en cours ou à l’issue de la période d’essai