Nos ressources

Convocation à l’entretien préalable au licenciement dans l’intérêt du service

Convocation à l’entretien préalable au licenciement pour insuffisance professionnelle

Convocation à un entretien préalable au licenciement d’un agent contractuel pour inaptitude physique

Courrier d’engagement de la procédure de licenciement pour motif disciplinaire (consultation du dossier et entretien préalable) d’un agent contractuel

Lettre de notification de licenciement d’un agent contractuel de droit public pour inaptitude physique

Lettre de notification de licenciement d’un agent contractuel de droit public pour motif disciplinaire

Lettre de notification de licenciement pour insuffisance professionnelle

Lettre de notification du licenciement dans l’intérêt du service

Note mutualisée relative au licenciement d’un agent contractuel pour inaptitude physique

Notice mutualisée sur la procédure de licenciement pour motif disciplinaire des agents contractuels de droit public

Note d’information mutualisée relative au licenciement des agents contractuels dans l’intérêt du service

Note d’information mutualisée relative au licenciement des agents contractuels pour insuffisance professionnelle