juin 24
Fiche technique: licenciement au cours ou au terme de la période d’essai agent contractuel
Fiche technique: licenciement incluant la procédure de reclassement
Fiche technique : licenciement pour insuffisance professionnelle agent contractuel
Fiche technique: licenciement pour motif disciplinaire agent contractuel
janv. 24
Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement d’un agent contractuel en cours ou à l’issue de la période d’essai
Modèle de lettre de notification de licenciement d’un agent contractuel en cours ou en fin de période d’essai
Procédure de licenciement des agents contractuels au cours ou à l’issue de la période d’essai
déc. 23
Notice mutualisée sur la procédure de licenciement pour motif disciplinaire des agents contractuels de droit public
nov. 23
Procédure de licenciement d’un agent contractuel de droit public : Les étapes clés à respecter
sept. 23
Modèle d’arrêté portant licenciement pour insuffisance professionnelle d’un stagiaire en fin de stage
Modèle d’arrêté portant licenciement d’un fonctionnaire stagiaire en cours de stage
juin 23
Le licenciement des agents contractuels de droit public webinaire