août 25
Note d’information sur le contrôle des départs (Obligation déontologique)
Note d’information sur le contrôle préalable à la nomination (Fiche mallette déontologie)
Note d’information sur l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts (Fiche mallette déontologie)
Note d’information sur l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale (Fiche mallette déontologie)
avril 25
NOTE D’INFORMATION MUTUALISEE – LE REFERENT LAÏCITE
NOTE D’INFORMATION MUTUALISEE – LE REFERENT DEONTOLOGUE
NOTE D’INFORMATION MUTUALISÉE – LA PROCÉDURE D’ALERTE ÉTHIQUE
LE DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
mars 25
Plaquette LANCEURS D’ALERTE
Plaquette PRINCIPES DEONTOLOGIQUES
Plaquette REFERENT DEONTOLOGUE
Plaquette LAICITE