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31 RESSOURCES
Conseils de discipline
23

oct. 25

ARRÊTÉ AVERTISSEMENT (sanction de 1er groupe) – FONCTIONNAIRE TITULAIRE

  • Dialogue social
  • Modèles d'actes
23

oct. 25

ARRÊTÉ D’EXCLUSION DEFINITIVE – FONCTIONNAIRE STAGIAIRE

  • Dialogue social
  • Modèles d'actes
23

oct. 25

ARRÊTÉ D’EXCLUSION TEMPORAIRE 3 JOURS – FONCTIONNAIRE STAGIAIRE

  • Dialogue social
  • Modèles d'actes
23

oct. 25

ARRÊTÉ D’EXCLUSION TEMPORAIRE 3 JOURS – FONCTIONNAIRE TITULAIRE

  • Dialogue social
  • Modèles d'actes
23

oct. 25

ARRÊTÉ D’EXCLUSION TEMPORAIRE DE 16 JOURS A 2 ANS – FONCTIONNAIRE TITULAIRE

  • Dialogue social
  • Modèles d'actes
23

oct. 25

ARRÊTÉ D’EXCLUSION TEMPORAIRE DE 4 A 15 JOURS – FONCTIONNAIRE STAGIAIRE

  • Dialogue social
  • Modèles d'actes
23

oct. 25

ARRÊTÉ D’EXCLUSION TEMPORAIRE DE 4 A 15 JOURS – FONCTIONNAIRE TITULAIRE

  • Dialogue social
  • Modèles d'actes
23

oct. 25

ARRÊTÉ D’EXCLUSION TEMPORAIRE DE 4 JOURS A 6 MOIS (CDD) OU DE 4 JOURS A 1 AN (CDI)

  • Dialogue social
  • Modèles d'actes
23

oct. 25

ARRÊTÉ DE BLAME – AGENT CONTRACTUEL

  • Dialogue social
  • Modèles d'actes
23

oct. 25

ARRÊTÉ DE BLÂME – FONCTIONNAIRE STAGIAIRE

  • Dialogue social
  • Modèles d'actes
23

oct. 25

ARRÊTÉ DE BLÂME – FONCTIONNAIRE TITULAIRE

  • Dialogue social
  • Modèles d'actes
23

oct. 25

ARRÊTÉ PORTANT ABAISSEMENT D’ECHELON – FONCTIONNAIRE TITULAIRE

  • Dialogue social
  • Modèles d'actes
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