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Revalorisation des indemnités kilométriques

Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative (territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté à titre permanent) et familiale sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques conformément à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

 

 

Un arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités kilométriques prévues à cet article 10.

 

Ce décret et cet arrêté du 3 juillet 2006 sont applicables à la Fonction Publique Territoriale.

 

L’arrêté du 14 mars 2022 modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2022.

 

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, les taux des indemnités kilométriques dans la Fonction Publique Territoriale sont désormais les suivants :

 

  • pour l’utilisation d'une automobile

 

 

 

 

Puissance fiscale du véhicule

 

 

Jusqu'à 2 000 km

 

 

De 2 001 à 10 000 km

 

 

Après 10 000 km

 

 

Véhicule de 5 CV et moins

 

 

0,32 €

 

 

0,40 €

 

 

0,23 €

 

 

Véhicule de 6 CV et 7 CV

 

 

0,41 €

 

 

0,51 €

 

 

0,30 €

 

 

Véhicule de 8 CV et plus

 

 

0,45€

 

 

0,55 €

 

 

0,32 €

 

 

 

 

  • pour l’utilisation d'un autre véhicule à moteur

 

  • Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,15 €
  • Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,12 €

 

 

Il n’est pas nécessaire de délibérer pour modifier le montant des indemnités kilométriques. Leur revalorisation s’applique automatiquement aux collectivités territoriales et leurs établissements publics.

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