Date de publication :
20.04.2023
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Traitement indiciaire
Date de mise à jour :
25.04.2023
En raison d’un contexte de forte inflation, le Gouvernement a annoncé une revalorisation du point d’indice de la fonction publique.
C’est chose faite, puisque le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 a été publié au JORF du 8 juillet 2022.
Ce décret modifie le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
Ce texte augmente donc de 3,5% la valeur du point d’indice de la fonction publique à compter du 1er juillet 2022. L’article 2 du texte prévoit l’effet rétroactif de ces dispositions.
La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 euros à compter du 1er juillet 2022.
Le décret précise également, en annexe, les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à partir du 1er juillet 2022, en fonction de la valeur de l’indice majoré.
L’augmentation de la valeur du point d’indice a des conséquences sur le montant d’autres éléments de rémunération, en particulier le Supplément Familial de Traitement (SFT), la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), le taux des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), etc.
