Date de publication :
21.04.2023
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Frais de déplacement
Date de mise à jour :
25.04.2023
Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative (territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté à titre permanent) et familiale sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques conformément à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Un arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités kilométriques prévues à cet article 10.
Ce décret et cet arrêté du 3 juillet 2006 sont applicables à la Fonction Publique Territoriale.
L’arrêté du 14 mars 2022 modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2022.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, les taux des indemnités kilométriques dans la Fonction Publique Territoriale sont désormais les suivants :
Pour l’utilisation d’une automobile
Puissance fiscale véhicule
Jusqu’à 2 000 km
De 2 001 à 10 000 km
Après 10 000 km
Véhicule de 5 CV et moins
0,32 €
0,40 €
0,23 €
Véhicule de 6 CV et 7 CV
0,41 €
0,51 €
0,30 €
Véhicule de 8 CV et plus
0,45€
0,55 €
0,32 €
Pour l’utilisation d’un autre véhicule à moteur
Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3)
0,15 €
Vélomoteur et autres véhicules à moteur
0,12 €
Il n’est pas nécessaire de délibérer pour modifier le montant des indemnités kilométriques. Leur revalorisation s’applique automatiquement aux collectivités territoriales et leurs établissements publics.
