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Revalorisation des indemnités kilométriques

'Revalorisation des indemnités kilométriques
Informations principales
Date de publication Date de publication : 21.04.2023
Catégorie(s) Catégorie(s) : Collectivités
Thématique(s) Thématique(s) : Frais de déplacement
Date de mise à jour Date de mise à jour : 25.04.2023

Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative (territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté à titre permanent) et familiale sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques conformément à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Un arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités kilométriques prévues à cet article 10.

Ce décret et cet arrêté du 3 juillet 2006 sont applicables à la Fonction Publique Territoriale.

L’arrêté du 14 mars 2022 modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2022.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, les taux des indemnités kilométriques dans la Fonction Publique Territoriale sont désormais les suivants :

Pour l’utilisation d’une automobile

Puissance fiscale véhicule

Jusqu’à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Après 10 000 km

Véhicule de 5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

Véhicule de 6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

Véhicule de 8 CV et plus

0,45€

0,55 €

0,32 €

Pour l’utilisation d’un autre véhicule à moteur

Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3)

0,15 €

Vélomoteur et autres véhicules à moteur

0,12 €

Il n’est pas nécessaire de délibérer pour modifier le montant des indemnités kilométriques. Leur revalorisation s’applique automatiquement aux collectivités territoriales et leurs établissements publics.

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