Revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique et attribution de points d’indice supplémentaires au 1er juillet 2023 et au 1er janvier 2024

Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 modifie le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique et le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation. 

L’article 1^er du décret augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1^er juillet 2023. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est portée à 5 907,34 euros à compter du 1^er juillet 2023 (contre 5 820,04 euros au 1^er juillet 2022).

En parallèle de la hausse de la valeur du point d’indice, l’article 1^er du décret attribue également des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1^er juillet 2023.

Ainsi, la correspondance entre les indices bruts et indices majorés sont modifiés au sein des textes suivants :

−Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;

−Décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l’Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

−Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.

Par conséquent, les décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires des catégorie C, B et A de la fonction publique territoriale ne sont pas mis à jour dès lors qu’ils opèrent un renvoi vers les seuls indices bruts (et non vers les indices majorés). Ces indices bruts n’étant pas modifiés par le décret du 28 juin 2023, les décrets fixant les différentes échelles de rémunération restent inchangés.

Enfin, l’article 2 du décret attribue par ailleurs 5 points d’indice majoré à l’ensemble des fonctionnaires à compter du 1^er janvier 2024.

Pour présenter un peu plus en détail les nouveautés, prenons l’exemple de l’échelle C1 et de son évolution au 1^er juillet 2023 et au 1^er janvier 2024.

Actuellement, la grille indiciaire est la suivante :

Au 1^er juillet 2023, les indices bruts de l’échelle C1 ne sont pas modifiés ; seule la correspondance des indices majorés évolue :

Au 1^er janvier 2024, une attribution de 5 points d’indice majoré sera appliquée :

Entrée en vigueur : Les dispositions de l’article 1^er entrent en vigueur au 1^er juillet 2023. Les dispositions de l’article 2 entrent en vigueur au 1^er janvier 2024.

A noter : L’augmentation de la valeur du point d’indice a des conséquences sur le montant d’autres éléments de rémunération, en particulier le Supplément Familial de Traitement (SFT), la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), le complément de traitement indiciaire (CTI), le taux des heures complémentaires, le taux des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), etc.

Accéder au décret n°2023-519 du 28 juin 2023