Date de publication :
13.04.2023
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Avancement de grade
Date de mise à jour :
25.04.2023
Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale en réduisant la durée de certains échelons et grades pour les 2ers grades (B1 et B2). Le troisième grade (B3) de la catégorie B ne connaît aucune évolution (ni réduction de carrière, ni revalorisation indiciaire).
Sont notamment concernés les cadres d’emplois des rédacteurs, des techniciens, des animateurs…
En conséquence, les modalités d’avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A sont notamment modifiés.
Dans le détail, les durées des quatre premiers échelons du premier grade (B1) sont raccourcies de deux à un an. La durée de carrière du grade est donc réduite de 30 à 26 ans.
Dans le deuxième grade (B2), les deux premiers échelons sont fusionnés (avec un passage de 13 échelons à 12). Le nouvel échelon n’a qu’une durée d’un an (au lieu de deux), comme le nouveau deuxième échelon. La durée de carrière du grade est donc ramenée à 26 ans (contre 30 auparavant).
Les agents du premier et du deuxième grades sont reclassés dans leur nouvel échelon et conservent tout ou partie de leur ancienneté acquise.
Le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d’emplois de la catégorie B.
Les quatre premiers échelons du B1 se voient affecter chacun quatre à six points d’indice majoré en plus. Le nouveau premier échelon du B2 bénéficie d’une augmentation d’un point d’indice majoré.
Les dispositions de ces deux décrets entrent en vigueur au 1er septembre 2022.
