Date de publication :
04.05.2023
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Traitement indiciaire
Date de mise à jour :
01.02.2024
Compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation, l’arrêté du 26 avril 2023 relève le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), à compter du 1er mai 2023.
Ainsi, à cette date, le montant du SMIC brut horaire est majoré de 2,22 % et est porté à 11,52 euros (au lieu de 11,27 euros), soit 1 747,20 euros bruts mensuels (contre 1 709,28 euros depuis le 1er janvier 2023) pour une base de travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti est désormais établi à 4,10 euros (au lieu de 4,01 euros).
Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le décret n°2023-312 du 26 avril 2023 relève le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l’article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985.
À compter du 1er mai 2023, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d’un indice majoré inférieur à 361 (au lieu de 353) percevront le traitement afférent à l’indice majoré 361, indice brut 397 (au lieu de IM 353, IB 385).
Le traitement de base indiciaire s’établit ainsi à 1 750,86 euros bruts mensuels pour un agent à temps complet (au lieu de 1 712,06 euros).
Cette modification impacte notamment :
- Pour l’échelle C1 : les huit premiers échelons ;
- Pour l’échelle C2 : les cinq premiers échelons ;
- Pour l’échelle C3 : le premier échelon ;
- Pour le grade d’agent de maitrise : les quatre premiers échelons ;
- Pour le grade d’agent de maîtrise principal : le premier échelon ;
- Pour le 1er grade de catégorie B : les deux premiers échelons.
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er mai 2023.
