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1er mai 2023 : Augmentation du SMIC et hausse du minimum de traitement

'1er mai 2023 : Augmentation du SMIC et hausse du minimum de traitement
Informations principales
Date de publication Date de publication : 04.05.2023
Catégorie(s) Catégorie(s) : Collectivités
Thématique(s) Thématique(s) : Traitement indiciaire
Date de mise à jour Date de mise à jour : 04.05.2023

Compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation, l’arrêté du 26 avril 2023 relève le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), à compter du 1er mai 2023.

Ainsi, à cette date, le montant du SMIC brut horaire est majoré de 2,22 % et est porté à 11,52 euros (au lieu de 11,27 euros), soit 1 747,20 euros bruts mensuels (contre 1 709,28 euros depuis le 1er janvier 2023) pour une base de travail de 35 heures hebdomadaires. 

Le minimum garanti est désormais établi à 4,10 euros (au lieu de 4,01 euros).

Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le décret n°2023-312 du 26 avril 2023 relève le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l’article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985.

À compter du 1er mai 2023, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d’un indice majoré inférieur à 361 (au lieu de 353) percevront le traitement afférent à l’indice majoré 361, indice brut 397 (au lieu de IM 353, IB 385).

Le traitement de base indiciaire s’établit ainsi à 1 750,86 euros bruts mensuels pour un agent à temps complet (au lieu de 1 712,06 euros).

Cette modification impacte notamment :

  • Pour l’échelle C1 : les huit premiers échelons ;
  • Pour l’échelle C2 : les cinq premiers échelons ;
  • Pour l’échelle C3 : le premier échelon ;
  • Pour le grade d’agent de maitrise : les quatre premiers échelons ;
  • Pour le grade d’agent de maîtrise principal : le premier échelon ;
  • Pour le 1er grade de catégorie B : les deux premiers échelons.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er mai 2023.

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