Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Ce nouveau mode de recouvrement implique l’ensemble des employeurs publics qui deviennent collecteurs de l’impôt.
Pour la réalisation du prélèvement à la source, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde se substitue aux collectivités adhérentes à la prestation paies.
Il est l’émetteur des déclarations concernant le prélèvement à la source via Net-entreprises et collecteur pour le compte des collectivités (récupération des taux individuels à appliquer, déclaration des versements).
Les bulletins produits en janvier 2019 tiendront compte du calcul de l’impôt prélevé à la source avec application du taux individuel réel.
Les collectivités en tant qu’employeur n’auront à leur charge que le mandatement du versement à effectuer (informations complémentaires à venir).
Le service Rémunérations / Chômage vous informe régulièrement sur l’avancée des travaux concernant le prélèvement à la source dans la réalisation des salaires. Des informations utiles sont diffusées dans les notices de nouveautés de paies.
L’administration fiscale reste le SEUL interlocuteur du contribuable en matière de fiscalité.
Elle continuera de renseigner sur la règlementation fiscale et c’est elle qui gèrera les demandes de modifications du taux de prélèvement à la source et qui procèdera aux régularisations éventuelles de l’impôt.
Pour toute question concernant leur situation fiscale, les agents devront eux-mêmes se rapprocher du service des impôts.
Liens officiels utiles :
des sites d'information à votre disposition pour tout comprendre sur le prélèvement à la source :
Instruction générale des Finances publiques du 6 juin 2018 relative à la mise en œuvre du prélèvement a la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé (détail des actions, modalités de gestion comptable et financière du prélèvement à la source) :
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. 