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Actualité
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Instances statutaires
LDG - Réunions d'information
Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 constituent une obligation pour tous les employeurs territoriaux quelle que soit la strate démographique de leur collectivité ou de leur établissement.
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Evolution des attributions des CAP 2021
Information
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Calendriers prévisionnels 2021 des Instances statutaires
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LDG - Avancement de grade et promotion interne
L’entrée en vigueur des nouvelles Lignes Directrices de Gestion à compter du 1er janvier 2021 bouleverse les procédures traditionnelles de déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux (avancement de grade et promotion interne) puisque les Commissions Administratives Paritaires n’auront plus à être consultées pour avis préalablement à la notification de ces décisions individuelles.
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Les lignes directrices de gestion
Innovation majeure de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, les LDG ont vocation à devenir le nouveau document de référence pour la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales et établissements publics.
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Règlements intérieurs
CAP, CCP et CT
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Promotion interne 2020
Les propositions de promotions internes pour l’année 2020 seront examinées par les commissions administratives paritaires compétentes le 30 septembre 2020.
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Renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2020 et incidence en paie
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Elections professionnelles 2018 - Résultats
Les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 faisant apparaître la composition des différentes instances consultatives sont en ligne dans la rubrique élections professionnelles.
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Elections professionnelles 2018 - Les listes de candidats
