Actualité

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Date de publication : 26/02/2021

Instances statutaires

LDG - Réunions d'information

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 constituent une obligation pour tous les employeurs territoriaux quelle que soit la strate démographique de leur collectivité ou de leur établissement.

Date de publication : 04/02/2020

Instances statutaires

Evolution des attributions des CAP 2021

Information

Date de publication : 06/12/2018

Instances statutaires

Calendriers prévisionnels 2021 des Instances statutaires

A consulter :

Calendrier des instances

Date de publication : 03/12/2020

Instances statutaires

LDG - Avancement de grade et promotion interne

L’entrée en vigueur des nouvelles Lignes Directrices de Gestion à compter du 1er janvier 2021 bouleverse les procédures traditionnelles de déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux (avancement de grade et promotion interne) puisque les Commissions Administratives Paritaires n’auront plus à être consultées pour avis préalablement à la notification de ces décisions individuelles.

Date de publication : 31/08/2020

Instances statutaires

Les lignes directrices de gestion

Innovation majeure de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, les LDG ont vocation à devenir le nouveau document de référence pour la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales et établissements publics.

 

Date de publication : 26/11/2009

Instances statutaires

Règlements intérieurs

CAP, CCP et CT

Date de publication : 14/02/2019

Instances statutaires

Promotion interne 2020

Les propositions de promotions internes pour l’année 2020 seront examinées par les commissions administratives paritaires compétentes le 30 septembre 2020.

Date de publication : 12/03/2020

Instances statutaires

Renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2020 et incidence en paie

Informations à consulter :

Elus locaux

Date de publication : 07/12/2018

Instances statutaires

Elections professionnelles 2018 - Résultats

Les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 faisant apparaître la composition des différentes instances consultatives sont en ligne dans la rubrique élections professionnelles.

 

Résultats

Date de publication : 18/10/2018

Instances statutaires

Elections professionnelles 2018 - Les listes de candidats

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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