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Instances statutaires

Le service instances statutaires regroupe l’ensemble des activités relatives au fonctionnement des commissions ou comités dont le Centre de Gestion assure le secrétariat.

 

 

 

 

 

Les instances statutaires

Les instances statutaires sont prévues par la loi statutaire du 26 janvier 1984 modifiée.

Elles comptent :

  • les commissions administratives paritaires,
  • le comité technique,
  • les conseils de discipline.

Instances statutaires

 

Contact

Tél. 05 56 11 94 56

Contacter le service des instances statutaires

Calendriers prévisionnels 2021 des Instances statutaires

A consulter :

Calendrier des instances

Promotion interne 2020

Les propositions de promotions internes pour l’année 2020 seront examinées par les commissions administratives paritaires compétentes le 30 septembre 2020.

Règlements intérieurs

CAP, CCP et CT

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel