Le service instances statutaires regroupe l’ensemble des activités relatives au fonctionnement des commissions ou comités dont le Centre de Gestion assure le secrétariat.
Les instances statutaires
Les instances statutaires sont prévues par la loi statutaire du 26 janvier 1984 modifiée.
La promotion interne est un mode dérogatoire d’accès aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dont les modalités de mise en œuvre ont été profondément bouleversées à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (mise en place desLignes Directrices de Gestion, suppression de la consultation préalable des Commissions Administratives Paritaires).
