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Instances statutaires

Le service instances statutaires regroupe l’ensemble des activités relatives au fonctionnement des commissions ou comités dont le Centre de Gestion assure le secrétariat.

 

 

 

 

 

Les instances statutaires

Les instances statutaires sont prévues par la loi statutaire du 26 janvier 1984 modifiée.

Elles comptent :

  • les commissions administratives paritaires,
  • le comité technique,
  • les conseils de discipline.

Instances statutaires

 

Contact

Tél. 05 56 11 94 56

Contacter le service des instances statutaires

Calendriers prévisionnels 2022 des Instances statutaires

 

A consulter :

Calendrier des instances

Règlements intérieurs

CAP, CCP et CT

Promotion interne 2021

Webinaires promotion interne 2022

La promotion interne est un mode dérogatoire d’accès aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dont les modalités de mise en œuvre ont été profondément bouleversées à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (mise en place des Lignes Directrices de Gestion, suppression de la consultation préalable des Commissions Administratives Paritaires).

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel