Le service instances statutaires regroupe l’ensemble des activités relatives au fonctionnement des commissions ou comités dont le Centre de Gestion assure le secrétariat.
Les instances statutaires
Les instances statutaires sont prévues par la loi statutaire du 26 janvier 1984 modifiée.
Les propositions de promotions internes pour l’année 2020 seront examinées par les commissions administratives paritaires compétentes le 30 septembre 2020.
