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Coronavirus - Informations statutaires

Mise à jour du 2 avril 2020

A consulter :

 

Note d'information - Modalités d'organisation du travail des agents publics dans le cadre des mesures prises au titre de l'épidémie de covid-19

 

Schéma récapitulatif sur la gestion des agents

 

Modèle d'autorisation spéciale d'absence

 

Justificatif de déplacement professionnel élaboré par le ministère de l'intérieur pour les agents qui sont contraints de participer à la continuité de l'activité

 

FNCDG - La gestion des contractuels et des fonctionnaires à temps non complet placés en ASA

 

 

 

  • Gouvernement :

 

Présentation du Gouvernement - Point de situation sur le Covid-19 du 28 mars 2020

 

 

 

 

 

  • Ministère de la cohésion des territoires :

 

Ministère de la cohésion des territoires - FAQ Covid-19 pour les employeurs et les agents publics

 

Ministère de la cohésion des territoires - Quelles mesures possibles en cas de refus de l'agent de prendre son service dans le cadre du PCA ou d'un recours abusif au droit de retrait ?

 

Note du Ministère de la cohésion des territoires en date du 21 mars 2020

 

 

 

  • Les notes de la DGAFP :

 

DGAFP - Covid-19 - Déplafonnement des heures supplémentaires

 

DGAFP - Covid-19 - Congés

 

DGAFP - Covid-19 - Droit de retrait

 

 

 

Contactez le service Expertise statutaire :

 

  • Pas de changement pour le conseil téléphonique appel sur le numéro habituel : 05 56 11 94 35
  • Pas de changement pour les courriels, à adresser à doc@cdg33.fr

 

Les conseillers statutaires sont mobilisés pour répondre au mieux aux sollicitations, toutefois compte tenu de la situation exceptionnelle, le fonctionnement du service pourrait être ralenti.

 

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel