Elus locaux

La fiche de la DGCL mise à jour le 18 mai 2020 sur les effets de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires donne notamment des informations sur le début et la fin du versement des indemnités de fonction des élus locaux.

 

 

 

Le traitement des indemnités de fonction des élus locaux en paie doit prendre en compte les indications de cette fiche ainsi que :

 

- les informations énoncées dans la notice explicative sur l’indemnisation des fonctions d’élu local établies avec l’Association des Maires de Gironde (AMG) ;

 

- la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF.

 

 

 

 

Pour les collectivités adhérentes à la prestation paies, le services Rémunérations / Chômage attend les informations suivantes :

 

  • Pour les membres sortants :

 

Porter le matricule, nom prénom, date de fin d’indemnisation dans le tableau de consignes de paies.

 

  • Pour les membres réélus :

 

Compléter l’annexe 1 ci-jointe :

Annexe 1 : fiche élu réélu (vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document-62,75 ko)

 

  • Pour les nouveaux élus :

 

Compléter l’annexe 2 ci-jointe :

Annexe 2 : fiche nouvel élu (vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document-70,38 ko)

 

 

 

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde travaille avec les juristes de l’Association des Maires de Gironde (AMG) qui peuvent être contactés pour toute question relative aux indemnités au 05 56 07 13 50 ou contact@amg.fr.

 

 

Par ailleurs et afin de vous aider à la détermination du montant des indemnités de fonction des élus locaux, un simulateur de calcul est mis à votre disposition et peut être téléchargé (3 onglets distincts permettent d’effectuer une simulation pour les communes, syndicats de communes ou communautés de communes).

 

Documentation

Outils prêts à l'emploi

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