Elus locaux

Une notice dédiée aux collectivités adhérente expose l’organisation retenue par le service Rémunérations / Chômage pour la réalisation des paies du mois de mars 2020 (fin d’indemnisation, charges sociales et fiscales et documents en annexe à transmettre impérativement : annexe 1 pour un élu réélu et annexe 2 pour un nouvel élu).

 

Par ailleurs et afin de vous aider à la détermination du montant des indemnités de fonction des élus locaux, un simulateur de calcul est mis à votre disposition et peut être téléchargé (3 onglets distincts permettent d’effectuer une simulation pour les communes, syndicats de communes ou communautés de communes).

 

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Gironde travaille en partenariat avec les juristes de l’Association des Maires de Gironde (AMG) qui peuvent être contactés pour toute question relative au calcul des indemnités (enveloppe indemnitaire, majorations, écrêtement…) au 05 56 07 13 50 ou contact@amg33.fr.

 

Documentation

Outils prêts à l'emploi

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