La création d'une commune nouvelle

 

Fiches techniques

 

 

 

 

 

Outils

 

Outils - Etat des lieux des effectifs (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-44,57 ko)

 

Outils - Etat des lieux de la gestion du personnel (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-14,71 ko)

 

Outils - Suivi des dossiers en cours (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-12,58 ko)

 

Modèle de lettre informant l'agent de son transfert suite à la création d'une commune nouvelle (vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document-16,03 ko)

 

 

Modèles d'arrêtés
Arrêté portant transfert suite à création de commune nouvelle - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..

 

Avenant au contrat de travail portant transfert suite à création de commune nouvelle - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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