Date de début :
08.08.2023
Catégorie :
Concours et examens
Thématique :
Examen professionnel
Date de fin :
05.02.2024
Filière :
Filière culturelle
Les Centres Départementaux ou Interdépartementaux de Gestion organisent pour l'ensemble du territoire national, au titre de l’année 2024,
Examen professionnel d'accès par la voie de promotion interne au grade de Professeur d'Enseignement Artistique (catégorie A)
Conditions d'accès
1 – Article 5 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) : peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude (prévue au 2° de l’article 3) correspondant à la spécialité dans laquelle ils ont fait acte de candidature, après examen professionnel, les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de dix années de services effectifs accomplis dans les grades d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe ou d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe.
2 – Les candidats aux examens professionnels doivent également justifier qu’ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions (article 8 – alinéa 2 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié), soit pour cette session le 26 octobre 2023.
3 – L’article 16 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale indique : « Les candidats peuvent subir les épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel prévu aux articles 39 et 79 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d’inscription au tableau d’avancement ou sur la liste d’aptitude au grade ou cadre d’emplois d’accueil fixées par le statut particulier. »
L’application combinée de ces diverses dispositions autorise à participer à cet examen professionnel :
– les fonctionnaires en activité à la clôture des inscriptions – soit au 26 octobre 2023 (article 8 du décret n° 2013-593 modifié)
– justifiant au 1er janvier 2024
– d’au moins 9 années de services effectifs dans les grades d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe ou d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (anciennes dénominations : assistant et assistant spécialisé d’enseignement artistique)
Les services effectués en qualité de contractuel de droit public ne peuvent être comptabilisés au titre de l’ancienneté requise pour l’accès à cet examen professionnel.
CDG Organisateur
POUR TOUTE INFORMATION CONCERNANT CET EXAMEN PROFESSIONNEL EN FONCTION DES SPECIALITES ET DISCIPLINES, IL CONVIENT DE S’ADRESSER AUX CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS INDIQUES CI-DESSOUS :
Dates clés
Début des inscriptions ou des préinscriptions sur internet
Mardi 12 septembre 2023
Date limite de retrait des dossiers d’inscription ou des préinscriptions sur internet
Mercredi 18 octobre 2023
Date limite de dépôt des dossiers
Jeudi 26 octobre 2023
Epreuve orale d’admission
A compter du 5 février 2024 (date nationale)
Attention :
La préinscription en ligne sera accessible :
- sur le site internet du centre de gestion organisateur
- ou directement par l’intermédiaire du portail national «concours-territorial.fr»
Les candidats pourront y saisir leurs données pour ainsi effectuer leur pré-inscription selon les dates et heures mentionnées ci-dessus. Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d’inscription ainsi que la création d’un espace candidat sécurisé uniquement accessible ensuite sur le site du centre de gestion organisateur.
