Informations principales
Date de publication :
04.09.2023
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Apprentissage
Date de mise à jour :
04.09.2023
Date de publication :
04.09.2023
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Apprentissage
Date de mise à jour :
04.09.2023
Organismes de formation et associations sollicitent des employeurs le versement de leur taxe d’apprentissage (TA) et/ou de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne sont pas concernés !
Vous n’avez pas à tenir compte de ces demandes.
La taxe d’apprentissage est due par les entreprises et associations imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage qui vise à encourager l’emploi d’alternants dans les grandes entreprises, est due par les entreprises de plus de 250 employés.
