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Frais de déplacement : Revalorisation des indemnités de mission

'Frais de déplacement : Revalorisation des indemnités de mission
Informations principales
Date de publication Date de publication : 21.09.2023
Catégorie(s) Catégorie(s) : Collectivités
Thématique(s) Thématique(s) : Frais de déplacement
Date de mise à jour Date de mise à jour : 13.02.2024

A compter du 22 septembre 2023, les indemnités de missions sont réévaluées.

Pour rappel, un agent peut prétendre au bénéfice des indemnités de mission :

 

Les taux de l’indemnité journalière de mission sont fixés par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006.

 

Publié au Journal Officiel du 21 septembre 2023, l’arrêté du 20 septembre 2023 revalorise les frais de missions comme suit :

 

 

 

France métropolitaine

Outre-mer

 

Taux de base

Grandes villes
et communes
de la métropole
du Grand Paris

Commune de Paris

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy,
Saint-Martin

Nouvelle-Calédonie,
Wallis et Futuna,
Polynésie française

Hébergement

 

90 €

(ex 70 €)

120 €

(ex 90 €)

140 €

(ex 110 €)

120 €

(ex 70 €)

120 € ou 14 320 F.CFP

(ex 90 € ou 10 740 F CFP)

Repas

 

20 €

(ex 17,50 €)

20 €

(ex 17,50 €)

20 €

(ex 17,50 €)

20 €

(ex 17,50 €)

24 € ou 2 864 F.CFP

(ex 21 € ou 2 506 F CFP)

 

Également, dans tous les cas précités, le taux d’hébergement est désormais fixé à 150 € (contre 120€ jusqu’à présent) pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

 

Cette revalorisation s’inscrit dans le cadre des « Rencontres salariales 2023 » annoncées par le gouvernement le 12 juin 2023.

 

La revalorisation des indemnités de mission s’applique aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du 22 septembre 2023.

 

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