ARRÊTÉ PORTANT ADMISSION D'UN FONCTIONNAIRE 
AU BÉNÉFICE D’UN CONGÉ DE LONGUE MALADIE D’OFFICE

Le Maire de ........................ ,
Le Président de ………….. ,

Vu	 les articles L. 822-6 à L. 822-11 du code général de la fonction publique ;
Vu	le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des Conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; et notamment son article 24 ; 

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, (le cas échéant)

Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, (le cas échéant)

Vu le rapport des supérieurs hiérarchiques de l’agent (ou une attestation médicale) ;

Vu le rapport écrit du médecin du travail en date du ………. se prononçant pour le placement en congé de longue maladie d’office ; 
Vu	l’avis du conseil médical en formation restreinte, en date du……………….. se prononçant pour l’octroi d’un congé de longue maladie à M……………………….pour une durée de ………………………………à compter du ………………………………

Considérant que M………… est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions par suite d’une maladie grave et invalidante nécessitant un traitement et des soins prolongés,

Considérant que M. …………….. n’a pas bénéficié d’un congé de longue maladie au cours des douze derniers mois ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 -	À compter du ………………….. , M……………………. , (grade) ………………………………. , est admis(e) au bénéfice d’un congé de longue maladie d’office pour une période de ………………….. allant jusqu’au ………..………………………. .

ARTICLE 2 -	Cette période de congé de longue maladie d’office est rémunérée à ……………………………………… traitement. (2)

ARTICLE 3 -	Le renouvèlement du congé de longue maladie d’office est octroyé dans les mêmes conditions, mêmes limites et selon la même procédure que celles définies pour son octroi.

ARTICLE 4 -	Le présent arrêté sera :
	- notifié à l'agent,
	- transmis au comptable de la collectivité,
	- transmis au Président du Centre de Gestion.

Le Maire,
Le Président,

-	certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- 	informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr   

		Fait  à ........................ ,

		le ........................,

NOTIFIÉ À L'AGENT LE :	Le Maire,
(date et signature)	Le Président,

(1)	Ou autre situation.
(2)	Préciser les périodes de rémunération à plein ou à demi-traitement.