avril 24
PAIE déclaration d’impôt : notice
févr. 24
Notice nouveautés de paies
SFT : notice explicative
CHARGES : tableaux récapitulatifs des cotisations au 01/01/2024
déc. 23
ELUS : simulateur indemnités fonctions (01/01/2024)
BAREME DE TRAITEMENT au 01/01/2024
nov. 23
PAIES : Tuto URSSAF
oct. 23
Prestation PAIES : modèle convention 2024
NBI : Notice explicative
sept. 23
Modèle d’arrêté portant retenue sur le traitement d’un agent public pour absence de service fait
Arrêté portant revalorisation de la bonification indiciaire des secrétaires de mairies des communes de moins de 2000 habitants
Modèle d’arrêté portant opposition de la prescription quadriennale