sept. 23
Modèle d’arrêté portant attribution d’une indemnité de sujétions horaires
Modèle de délibération instituant une indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections (IFCE) (catégorie A)
Modèle d’arrêté portant attribution de l’indemnité d’astreinte (filière technique)
Modèle d’arrêté portant attribution de l’indemnité d’astreinte (hors filière technique)
