Nos ressources

Fiche technique – Electeur en CAP

Fiche technique – Electeur en CCP

Fiche technique – Electeur en CST

Annexes au guide méthodologique sur le CST établi par l’ANDCDG

Guide méthodologique sur le CST établi par l’ANDCDG

Guide méthodologique sur le vote électronique établi par l’ANDCDG

Modèle de délibération fixant le nombre de représentants et l’absence de paritarisme au CST

Modèle de délibération fixant le nombre de représentants et la mise en place du paritarisme au CST

Modèle de délibération pour création d’une FSSSCT dans une collectivité de 50 à 199 agents

Modèle de délibération pour la création d’un CST

Modèle de délibération pour la création d’un CST commun entre un EPCI et une ou plusieurs collectivités adhérentes

Modèle de délibération pour la création d’un CST commun entre une collectivité et un ou plusieurs établissements publics rattachés