Nos ressources

Note de présentation de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale

Notice de présentation du droit à l’information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions

Focus sur la protection fonctionnelle des agents publics

Note de présentation sur l’action sociale dans la fonction publique territoriale

Note d’information portant analyse du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions règlementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique