avril 26
Modèle d’arrêté d’attribution d’un congé spécial à la suite d’une fin de détachement sur emploi fonctionnel
juil. 25
Focus sur les congés annuels des agents annualisés : le cas des agents travaillant sur un rythme scolaire
mars 25
Note de présentation sur le Compte Epargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale
juin 24
FIche technique les congés rémunérés (hors indispo phys) agents contractuels
mai 24
Le congé de solidarité familiale
Note d’information mutualisée sur le congé de présence parentale
Note d’information mutualisée sur le congé de proche aidant
sept. 23
Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée au bénéfice d’un congé de mobilité
Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé non rémunéré pour création d’entreprise
Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé sans rémunération pour convenance personnelle
Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé sans rémunération pour motif familial (suivre un conjoint)
Arrêté portant mise en congé de solidarité familiale contractuel