Nos ressources

Modèle d’arrêté d’attribution d’un congé spécial à la suite d’une fin de détachement sur emploi fonctionnel

Focus sur les congés annuels des agents annualisés : le cas des agents travaillant sur un rythme scolaire

Note de présentation sur le Compte Epargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale

FIche technique les congés rémunérés (hors indispo phys) agents contractuels

Le congé de solidarité familiale

Note d’information mutualisée sur le congé de présence parentale

Note d’information mutualisée sur le congé de proche aidant

Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée au bénéfice d’un congé de mobilité

Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé non rémunéré pour création d’entreprise

Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé sans rémunération pour convenance personnelle

Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé sans rémunération pour motif familial (suivre un conjoint)

Arrêté portant mise en congé de solidarité familiale contractuel