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34 RESSOURCES
Congés
17

oct. 23

Le congé de solidarité familiale

  • Temps de travail
  • Notices
13

oct. 23

FIche technique Les congés rémunérés (hors indispo phys) agents contractuels

  • Temps de travail
  • Notices
14

sept. 23

Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée au bénéfice d’un congé de mobilité

  • Temps de travail
  • Modèles d'actes
14

sept. 23

Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé non rémunéré pour création d’entreprise

  • Temps de travail
  • Modèles d'actes
14

sept. 23

Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé sans rémunération pour convenance personnelle

  • Temps de travail
  • Modèles d'actes
14

sept. 23

Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé sans rémunération pour motif familial (suivre un conjoint)

  • Temps de travail
  • Modèles d'actes
14

sept. 23

Arrêté portant mise en congé de solidarité familiale contractuel

  • Temps de travail
  • Modèles d'actes
14

sept. 23

Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant

  • Temps de travail
  • Modèles d'actes
14

sept. 23

Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé de maternité

  • Temps de travail
  • Modèles d'actes
14

sept. 23

Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé non rémunéré pour motif familial (élever un enfant de moins de 12 ans)

  • Temps de travail
  • Modèles d'actes
14

sept. 23

Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé sans rémunération pour motif familial (donner des soins)

  • Temps de travail
  • Modèles d'actes
14

sept. 23

Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé parental

  • Temps de travail
  • Modèles d'actes