oct. 24
Modèle d’information annuelle relative aux jours épargnés et consommés sur le compte épargne-temps
Modèle de délibération fixant les modalités de fonctionnement du compte épargne-temps
Modèle de demande annuelle d’utilisation du compte épargne-temps
Modèle de demande d’ouverture et de première utilisation du compte épargne-temps
Modèle de formulaire d’exercice du droit d’option des jours épargnés sur le compte épargne-temps
Modèle de lettre pour clôture du compte épargne-temps
Modèle de projet de convention en cas de transfert du compte épargne-temps en cas de mutation/détachement/intégration directe
Notice mutualisée sur le Compte Epargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale
