Note d’information mutualisée sur le décès d’un agent public : dispositions applicables aux agents relevant du régime général de sécurité sociale (IRCANTEC)
Départ et fin de fonction
Notices
13
oct. 23
Notice sur la rupture conventionnelle
Départ et fin de fonction
Notices
13
oct. 23
Présentation PowerPoint sur la rupture conventionnelle
Départ et fin de fonction
Documentation générale
13
oct. 23
FAQ : la rupture conventionnelle CDG 33
Départ et fin de fonction
FAQ
13
oct. 23
Présentation du calcul du délai franc dans le cadre de la procédure de rupture conventionnelle
Départ et fin de fonction
Notices
15
sept. 23
Modèle arrêté mettant fin au stage pour une raison qui n’est pas liée à la façon de servir du fonctionnaire stagiaire
Départ et fin de fonction
Modèles d'actes
15
sept. 23
Modèle d’arrêté portant maintien en surnombre d’un fonctionnaire suite à une suppression d’emploi
Départ et fin de fonction
Modèles d'actes
15
sept. 23
Modèle d’arrêté portant fin de contrat d’un agent contractuel recruté en CDI après rupture conventionnelle
Départ et fin de fonction
Modèles d'actes
14
sept. 23
Modèle d’attestation sur l’honneur relative à l’indemnité de rupture conventionnelle
Départ et fin de fonction
Modèles
14
sept. 23
Modèle d’arrêté portant radiation des cadres d’un fonctionnaire après rupture conventionnelle
Départ et fin de fonction
Modèles d'actes
14
sept. 23
Modèles de convention de rupture conventionnelle
Départ et fin de fonction
Modèle de convention
14
sept. 23
Modèle de courrier invitant un agent à l’entretien pour une rupture conventionnelle
