Nos ressources

Les cas de recrutement des agents contrcatuels

Modèle de document portant communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions – Contractuels

Notice mutualisée sur le contrat de projet

Modèle d’arrêté autorisant un agent contractuel à accomplir un service à temps partiel de droit pour élever un enfant -hors personnels d’enseignement relevant d’un régime d’obligation de service défini en heures hebdomadaires)

Modèle de contrat à durée déterminée portant recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération (Article L. 332-24 du CGFP)

Modèle de contrat à durée indéterminée : Agent justifiant de 6 ans de services publics effectifs dans la même collectivité sur des fonctions de la même catégorie hiérarchique (article l. 332-11 du code général de la fonction publique)

Modèle de contrat à durée indéterminée : Reconduction de l’engagement à l’issue de la période maximale de six ans (Article L. 332-9 du CGFP)

Modèle de contrat à durée déterminée portant recrutement d’un agent contractuel de remplacement (article L. 332-13 CGFP)

Modèle de contrat à durée indéterminée pour le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent dans le cadre d’un transfert d’activité en application de l’article L. 445-3 du CGFP

Modèle de contrat portant recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent dans une commune de moins de 1000 habitants ou un regroupement de communes regroupant moins de 15000 habitants

Modèle de contrat à durée déterminée recrutant sur un emploi permanent en l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires (Article L. 332-8 1°CGFP)

Modèle de contrat à durée indéterminée : Agent bénéficiant dans sa collectivité d’origine d’un CDI sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique- Transfert de CDI droit public (article L. 332-12 CGFP)