Nos ressources

Modèle de contrat portant recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de secrétaire de mairie dans une commune de moins de 2000 hab (art. L. 332-8 7)

Modèle de délibération portant création d’un emploi de secrétaire de mairie pouvant être occupé par un contractuel dans une commune de moins de 2000 habitants(art. L. 332-8 7 CGFP)

Modèle de document portant communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice des fonctions – Contractuels

Notice mutualisée sur la période d’essai des agents contractuels de droit public

Modèle d’arrêté de radiation des effectifs de l’agent contractuel décédé

Les cas de recrutement des agents contractuels

Fiche synthèse relative au contrat d’engagement éducatif

Note relative au contrat d’engagement éducatif

Délibération pour le recrutement de personnel en contrat d’engagement éducatif

Modèle de contrat d’engagement éducatif

Notice mutualisée sur le contrat de projet

Modèle d’arrêté autorisant un agent contractuel à accomplir un service à temps partiel de droit pour élever un enfant -hors personnels d’enseignement relevant d’un régime d’obligation de service défini en heures hebdomadaires)