Nos ressources

Modèle de courrier de proposition de renouvellement du CDD

Note mutualisée sur le non renouvellement du contrat de travail

Modèle de courrier relatif à l’intention de renouveler ou pas un CDD susceptible d’être renouvelé (hors motif disciplinaire)

Modèle de lettre réponse de l’agent contractuel à la proposition de renouvellement du contrat formulée par l’employeur territorial

Modèle de courrier relatif à l’intention de ne pas renouveler un CDD susceptible d’être renouvelé (motif disciplinaire)

Modèle de courrier de non-renouvellement du CDD

Modèle de délibération portant recrutement d’agents contractuels de remplacement

Modèle de délibération portant création d’un emploi de secrétaire de mairie pouvant être occupé par un contractuel dans une commune de moins de 2000 habitants(art. L. 332-8 7 CGFP)

Modèle de contrat portant recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de secrétaire de mairie dans une commune de moins de 2000 hab (art. L. 332-8 7)

Modèle de document portant communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice des fonctions – Contractuels

Notice mutualisée sur la période d’essai des agents contractuels de droit public

Modèle d’arrêté de radiation des effectifs de l’agent contractuel décédé