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Modèle de document portant communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions – Fonctionnaires

Modèle d’arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de travail (fonctionnaire travaillant pour un seul employeur – intégré dans un cadre d’emploi)

Modèle d’arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de travail (fonctionnaire intercommunal – intégré dans un cadre d’emploi)

Modèle d’arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de travail (fonctionnaire intercommunal – non intégré dans un cadre d’emploi)

Modèle d’arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de travail (fonctionnaire travaillant pour un seul employeur – non intégré dans un cadre d’emploi)

Modèle d’arrêté portant mise à jour de la situation administrative de … (Fonctionnaire intercommunal intégré dans un cadre d’emploi)

Modèle d’arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de travail et intégration dans un cadre d’emploi (fonctionnaire travaillant pour un seul employeur)

Modèle d’arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de travail et intégration dans un cadre d’emploi (fonctionnaire intercommunal)

Modèle d’arrêté portant nomination en qualité d’Agent de surveillance de la voie publique

Modèle d’engagement de servir d’un policier municipal stagiaire

Modèle de lettre de réponse positive à une demande de protection fonctionnelle du fonctionnaire à l’encontre duquel une action pénale a été engagée

Modèle de lettre de réponse positive à une demande de protection fonctionnelle objet de menaces, injures, outrages ou diffamations