Accueil > Conseil / Actions statutaires

Emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet

Les décrets sont parus.

Le décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 fixe les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les régions, les départements et les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants.

 

 

 

Les experts de haut niveau et les directeurs de projet peuvent être chargés d'animer la conduite de projets et de coordonner à cette fin l'action des services intéressés ou d'assurer des missions de conseil, d'audit ou de médiation qui requièrent une expérience diversifiée et une grande capacité d'analyse et de proposition.

 

 

 

Seuls les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B (administrateur, ingénieur en chef notamment) peuvent être nommés sur ces emplois. Cette nomination se fait par la voie du détachement pour une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite de six ans sur un même emploi.

 

 

 

Le décret précise également la procédure de recrutement à respecter (déclaration de vacance d’emploi, offre de recrutement, entretien(s)…) ainsi que les modalités pour mettre fin au recrutement de l’agent sur l’emploi.

 

 

 

Le décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 fixe l'échelonnement indiciaire applicable à ces emplois.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel