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Revalorisation tarifaire du service médecine préventive

Conformément aux termes de l’article 4 de la convention d’adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion, la participation forfaitaire demandée aux collectivités adhérentes, pour tout agent convoqué à un examen médical, peut faire l’objet d’une réévaluation annuelle afin de pouvoir couvrir l’évolution des charges de fonctionnement du service.

Cette participation forfaitaire a donc fait l’objet d’une actualisation décidée par la délibération du Conseil d’administration n° DE-0046-2021 en date du 15 décembre 2021.

 

Le prix de l’examen médical facturé aux collectivités adhérentes est porté de 78 à 95 €.

 

Cette modification tarifaire s’appliquera à partir du 1er avril 2022, à défaut de résiliation de la convention par la collectivité.

 

Le Conseil d’administration a par ailleurs décidé de faire évoluer progressivement le cadre de son offre de service afin de délivrer une offre globale de prévention et de santé au travail portée par une équipe pluridisciplinaire aux compétences médicales, techniques et organisationnelles complémentaires. Ce nouveau dispositif vous sera prochainement présenté

Ces dispositions prises par le Conseil d’administration visent à assurer un financement pérenne des missions dites facultatives pour lesquelles la participation des collectivités ne couvre pas l’intégralité des charges réellement supportées par le Centre de Gestion.

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