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RIFSEEP : Modifications des montants des ingénieurs et techniciens et maintien en cas de temps partiel thérapeutique

Les montants plafonds pour les cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens ont été modifiés de même que les modalités de maintien en cas de temps partiel thérapeutique.

 

 

  • Modification des plafonds RIFSEEP pour les ingénieurs et les techniciens

 

Pour rappel, afin de ne pas retarder l’application du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale, les corps de référence historiques prévus dans le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 ont été modifiés, de façon provisoire, pour permettre aux cadres d'emplois non encore éligibles au RIFSEEP de pouvoir en bénéficier.

 

C’était notamment le cas des cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens.

 

Par deux arrêtés publiés au journal officiel, le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (corps de référence historique du cadre d’emplois des ingénieurs) et celui des techniciens supérieurs du développement durable (corps de référence historique du cadre d’emplois des techniciens) bénéficient désormais du RIFSEEP.

 

En conséquence, les montants plafonds de référence pour les cadres d’emplois des ingénieurs et techniciens territoriaux, plus importants que les montants des corps de référence provisoires, sont désormais les suivants :

 

>> Consulter l’arrêté du 5 novembre portant application du RIFSEEP au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

 

>> Consulter l’arrêté du 5 novembre portant application du RIFSEEP au corps des techniciens supérieurs du développement durable

 

>> Consulter le tableau récapitulatif des montants du RIFSEEP

 

>> Consulter le tableau récapitulatif des cadres d'emplois de la FPT pouvant bénéficier du RIFSEEP

 

 

 

  • Modification des modalités de maintien en cas de temps partiel thérapeutique

 

Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités dans la fonction publique d’État a été modifié par le décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'État.

 

Ainsi, depuis le 31 juillet 2021, les agents de l’Etat placés en temps partiel pour raison thérapeutique bénéficient du maintien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement, soit de la totalité des primes.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent donc prévoir, par délibération, le maintien de la totalité du régime indemnitaire aux agents bénéficiant du temps partiel thérapeutique.

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