Date de publication :
01.06.2023
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Prévoyance
Date de mise à jour :
30.06.2023
Les résultats de l’enquête régionale 2022 engagée par les Centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine en septembre dernier sur le sujet de la protection sociale complémentaire sont disponibles.
La rédaction du cahier des charges que les centres de gestion élaboreront pour la mise en concurrence des opérateurs s’appuiera en effet sur le contenu des réponses, pour répondre au mieux aux besoins des employeurs territoriaux et de leurs agents.
- A compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance et du 1er janvier 2026 en matière de santé, les employeurs territoriaux devront obligatoirement participer financièrement aux contrats (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
- Les centres de gestion doivent quant à eux proposer aux collectivités, pour chacun de ces risques, une convention de participation à adhésion facultative. Ces conventions de participation pourront être mises en place à un niveau départemental ou supra-départemental.
A cette fin les Centres de Gestion de Nouvelle-Aquitaine ont lancé :
– Un avis d’appel public à la concurrence afin de bénéficier d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin d’être accompagnés dans la construction d’un cahier des charges pour la conclusion de conventions de participation en santé et en prévoyance.
Des informations seront relayées régulièrement aux employeurs du département sur l’évolution de ce dossier.
Vos contacts
- Protection sociale complémentaire
- psc@cdg33.fr
- 05 56 11 94 57
- Coordination coopération régionale
- cooperation@nacoope.fr
- 05 56 11 14 19
