Notice FNC

Informations principales

Date de publication : 04.05.2023

Catégorie(s) : Collectivités

Thématique(s) : Traitement indiciaire

Date de mise à jour : 19.09.2023

Une Notice sur les Fonds Nationaux de Compensation (FNC) du Supplément Familial de Traitement et de l'Allocation Spécifique de Cessation Anticipée d'Activité (ASCAA) est disponible.

Une notice sur le FNC est disponible. La déclaration doit s’effectuer avant le 31 mai 2023

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