Date de publication :
18.09.2023
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Primes et indémnités
Date de mise à jour :
31.10.2023
A compter du 1er septembre 2023, la part fixe et la part variable de l'ISOE sont revalorisées. Une 3ème part fonctionnelle est crée.
Pour rappel, une indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) a été instituée par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 au profit des personnels enseignants du second degré.
L’ISOE comprend :
- une part fixe liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes, en particulier le suivi individuel et l’évaluation des élèves ;
- une part modulable liée à l’exercice de tâches de coordination dans le suivi et l’orientation d’un groupe d’élèves dont le montant varie en fonction de la division ou exerce l’enseignant.
Cette indemnité est transposable aux agents publics relevant des cadres d’emploi des professeurs territoriaux et assistants territoriaux d’enseignement artistique.
S’agissant d’un élément du régime indemnitaire, le versement de cette prime à ses agents est subordonnée à l’adoption d’une délibération par la collectivité.
Dans le cadre de la politique visant à renforcer l’attractivité du métier de professeur, le décret n°2023-627 du 19 juillet 2023 et un arrêté ministériel du même jour organisent les modalités de revalorisation de cette prime.
Les deux textes sont entrés en vigueur au 1er septembre 2023.
Le décret procède à la création d’une nouvelle part de l’ISOE, une part fonctionnelle, liée à l’accomplissement par les enseignants d’une ou plusieurs missions complémentaires dont la liste est fournie dans l’arrêté du 19 juillet 2023. Plusieurs parts fonctionnelles peuvent, le cas échéant, être attribuées en fonction des missions réalisées par les agents.
L’arrêté ministériel procède :
- à une augmentation significative du montant annuel de la part fixe de l’indemnité. Le nouveau montant est fixé à 2 550 euros.
- à une augmentation des montants annuels de la part modulable.
Les collectivités ayant institué cette indemnité au profit de leurs professeurs et assistants d’enseignement artistique devront, le cas échéant, tirer les conséquences de l’entrée en vigueur de ce décret.
- Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves
- Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités
