Cumul d’activité possible avec la conduite d’un véhicule scolaire
Pour rappel, les régions, ou le cas échéant les collectivités ou leurs groupements auxquels les régions ont délégué cette compétence, sont responsable...
11
avril 23
Seuil d’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires
Pour rappel, le décret n° 2022-244 du 25 février 2022 déterminant le seuil d’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un em...
