Arrêtés

Fonctionnaires CNRACL

Modèles d’actes :

• Arrêté portant admission à la retraite – départ âge légal

• Arrêté portant admission à la retraite – départ après la limite d’âge (msword-30,00 ko)

• Arrêté portant admission à la retraite - départ anticipé carrière longue

• Arrêté portant radiation des effectifs consécutive à un décès (msword-28,50 ko)
• Arrêté portant admission à la retraite - départ anticipé parent d’enfant handicapé (msword-31,00 ko)
• Arrêté portant admission à la retraite - départ anticipé conjoint invalide (msword-31,50 ko)
• Arrêté portant admission à la retraite - départ anticipé parent de 3 enfants (msword-31,00 ko)
• Arrêté portant admission à la retraite au titre de l’invalidité (msword-33,50 ko)
• Arrêté portant admission à la retraite – départ limite d'âge (msword-30,00 ko)
• Arrêté maintenant temporairement un fonctionnaire en activité – maintien en fonction (msword-40,50 ko)
• Arrêté portant prolongation d’activité - carrière incomplète (msword-36,50 ko)
• Arrêté portant prolongation d’activité - catégorie active (msword-34,00 ko)
• Arrêté accordant un recul de limite d'âge - recul de la limite d’âge à titre personnel (msword-36,00 ko)
• Arrêté portant admission à la retraite sans condition d'âge (msword-32,00 ko)
• Arrêté portant admission à la retraite - Départ anticipé fonctionnaire handicapé (msword-31,00 ko)
• Arrêté portant admission à la retraite - Age légal avec rétablissement au régime général et à l’Ircantec (msword-34,50 ko)

Fonctionnaires IRCANTEC

Modèles d’actes :

• Arrêté portant prolongation d’activité - carrière incomplète (msword-36,00 ko)
• Arrêté accordant un recul de limite d'âge - recul de limite d’âge à titre personnel (msword-38,50 ko)
• Arrêté portant admission à la retraite – départ âge légal
• Arrêté portant admission à la retraite – départ après la limite d’âge
• Arrêté portant admission à la retraite - départ anticipé carrière longue
• Arrêté portant admission à la retraite – départ limite d’âge

Agents contractuels

Modèles d’actes :

• Arrêté portant prolongation d’activité d’un agent contractuel de droit public - carrière incomplète (msword-36,00 ko)
• Arrêté accordant un recul de limite d'âge à un agent contractuel - recul de limite d’âge à titre personnel (msword-38,50 ko)
• Arrêté portant admission à la retraite d'un agent contractuel - départ anticipé carrière longue (msword-34,00 ko)
• Arrêté portant admission à la retraite d'un agent contractuel - départ âge légal (msword-34,00 ko)
• Arrêté portant admission à la retraite d'un agent contractuel - départ limite d’âge (msword-33,00 ko)
• Arrêté portant admission à la retraite d’un agent contractuel de droit public - départ après la limite d’âge (msword-31,00 ko)