Prévention et santé au travail

Les agents de la Fonction Publique Territoriale sont exposés à une très grande variété de risques en raison de la diversité des missions et métiers exercés. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est le partenaire privilégié des collectivités pour la prévention et la santé au travail car il est en mesure d’apporter des réponses adaptées aux besoins de chaque collectivité.

Contexte règlementaire

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité (décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié) ;

Selon l’article L 812-3 du Code Général de la Fonction publique, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive. Elles peuvent adhérer au service créé par le centre de gestion selon les modalités mentionnées à l’article L.452-47 ;

Il est à noter que le décret N ° 2022-551 du 13 avril 2022 a modifié les dispositions du décret du 10 juin 1985 concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive notamment le développement de la pluridisciplinarité et de la téléconsultation sous réserve de l’accord de l’agent. De plus, l’examen médical périodique est remplacé par la visite d’information et de prévention (VIP) qui peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d’un protocole formalisé.

De plus, pour définir sa politique de prévention, l'employeur peut s'appuyer sur la démarche d'évaluation des risques professionnels prévue à l'article L. 4121-3 du code du travail et imposée en préalable à toutes initiatives de prévention.

Les prestations du service Prévention et santé au travail :

- Le catalogue des prestations

Une équipe pluridisciplinaire réunit les compétences mobilisables à la préservation de la santé des agents : médecin du travail, infirmier en santé au travail, ergonome, conseiller en prévention, psychologue du travail, référent administratif et médical. Les médecins du travail, les infirmiers en santé au travail, assurent la surveillance médicale des agents

La surveillance médicale

Les agents bénéficient d’une visite d’information et de prévention (VIP) au minimum tous les 2 ans. Elle permet de vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec le poste occupé et de prévenir ou éviter toute altération en lien avec l’environnement professionnel. Un dossier médical de santé au travail est constitué sous la responsabilité du médecin. La tenue de ce dossier garantit le respect des règles de confidentialité et du secret professionnel. Le médecin du travail peut exercer une visite de surveillance médicale particulière (SMP) en sus de la visite d’information et de prévention à l’égard de certaines situations.

L’action en milieu professionnel

En complément des consultations médicales, les médecins du travail et les infirmiers en santé au travail assurent leur mission en milieu de travail, dans le cadre de la prévention en matière d'hygiène et de sécurité, d'accidents de services et de risques professionnels. Ils rendent les agents acteurs de la prévention et de la santé au travail. Ils conseillent les autorités territoriales sur les mesures à prendre afin d'améliorer les conditions de travail des agents. Ils effectuent des études de postes de travail, des études de locaux ou encore des actions de sensibilisation des agents.

Le CDG33 propose aux collectivités adhérentes à l'offre Prévention et santé au travail.

Les conseillers de prévention et les ergonomes accompagnent les collectivités dans de nombreuses activités :

• EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS au sein des services de la collectivité :
• L’aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, du diagnostic des risques psychosociaux (RPS)

• ANALYSES PONCTUELLES SUR SITE : Etudes de postes, études ergonomiques en vue de conseiller sur l’aménagement des postes de travail.

• INFORMATION ET SENSIBILISATION des agents sur les volets réglementaire et technique d’un risque particulier choisi par la collectivité. Les thèmes pouvant être abordés lors de cette heure d’échanges sont :
• Équipement de protection individuelle
• Le document unique
• Travail en hauteur
• Travail sur écran
• Risque chimique
• Risque routier
• Manutention port de charges
• Risque biologique sur voirie
• Le bruit
• Possibilité d’adapter les formations par métier (risques pour les ATSEM….).

• L’ACCOMPAGNEMENT des conseillers en prévention et des assistants en prévention dans la mise en place d'actions relevant de la Prévention.

• La CONDUITE DE PROJETS liés à la santé et la sécurité au travail

Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer en fonction des demandes des collectivités. Le service Prévention et santé au travail se tient à votre disposition pour plus de précisions (05 56 11 94 31).

Procédure à suivre :

Avant de nous transmettre un dossier d’adhésion, nous vous remercions de contacter le secrétariat du service par mail : spst@cdg33.fr

Télécharger les conventions d'adhésion pour les collectivités et autres organismes publics :

Convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du CDG33 pour les collectivités et les établissements publics territoriaux

Convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du CDG33 pour les organismes publics autres que les collectivités et établissements publics territoriaux

Règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail (PST)

Un modèle de délibération

Télécharger la plaquette du service :

Plaquette de la nouvelle offre de service prévention et santé au travail

Contact

Prévention et santé au travail
Tél. 05 56 11 94 31

Contacter le service Médecine Préventive