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Déclaration Obligatoire des Travailleurs Handicapés (DOETH)

Les employeurs doivent chaque année effectuer une déclaration dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

 

La déclaration annuelle comporte l’ensemble des éléments permettant de calculer le taux d’emploi et, le cas échéant, la contribution due. Elle aide également à améliorer la connaissance de la population des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

 

 

 

Qui doit déclarer ?

 

Les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps plein (ETP) ont l’obligation d’effectuer une déclaration annuelle. Vous n’avez pas reçu de courrier d’appel à déclaration, contacter les services du FIPHFP.

 

Les employeurs publics qui emploient moins de 20 équivalents temps plein (ETP), ayant reçu une lettre d’appel du FIPHFP , doivent obligatoirement compléter la déclaration annuelle afin d’attester qu’ils ne sont pas assujettis. Vous devez uniquement compléter votre nombre d’ETP.

 

 

Contacter les services du FIPHFP :

http://www.fiphfp.fr/Obligations/Declaration-et-contribution/Declarer#:~:text=Qui%20doit%20d%C3%A9clarer%20%3F,(voir%20ci%2Ddessous)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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