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Conseil médical en formation plénièreComposition et fonctionnementCette formation consultative médicale et paritaire est composée :
- Des membres de la formation restreinte (3 médecins titulaires)
- De 2 représentants de l’administration
- De 2 représentants du personnel
La formation plénière du Conseil Médical ne peut valablement siéger que si au moins 4 de ses membres sont présents, dont 2 médecins et 1 représentant du personnel.
Elle est saisie notamment pour avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie.
Le secrétariat du Conseil Médical vérifie la recevabilité du dossier proposé par les collectivités en vue de son examen par les membres de la formation plénière. Il notifie ensuite les avis émis par la formation plénière aux autorités territoriales et aux agents concernés. Elle est saisie notamment pour avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie.Le secrétariat vérifie la recevabilité du dossier proposé par les collectivités en vue de son examen par les membres qui composent la commission. Il notifie ensuite les avis émis par la commission aux autorités territoriales concernées.
Constitution des dossiersLa saisine du Conseil médical départemental formation plénière se fait uniquement par le biais de l'application Net-CMCR. Se connecter à Net-CMCR :
https://eservices.cdg33.fr/net
A télécharger : documents en cours de modifications
Documentation :
Contact :Le secrétariat des Instances médicales est joignable :
Tél. 05 56 11 94 59 |
